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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383162010001

Permis d'aménager à Pont-de-Chéruy pour 2 399 m² de terrain - 59 Rue Aime Pinel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162010001, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 0383162010001

Demandeur

PROM-S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383162010001, délivré le 22 avril 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROM-S. L'opération concerne un terrain de 2 399 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC84, AC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

12/09/2022

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC84 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 399 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM-S

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763285
SIRET: 81976328500023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383162010001
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 399 m², situé 59 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162010001, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.