Permis d'aménager n° 0383162010001 à Pont-de-Chéruy pour un terrain de 2 399 m², 59 Rue Aime Pinel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 0383162010001
Demandeur
PROM-S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383162010001 a été délivré le 22 avril 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Rue Aime Pinel. Le dossier a été déposé par PROM-S.
L'opération concerne un terrain de 2 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC83. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROM-S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819763285
- SIRET
- 81976328500023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de PROM-S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383162010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |