Permis d'aménager n° 0692711400002 à Chassieu pour un terrain de 3 000 m², 29 Avenue Du Progres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PA n° 0692711400002
Demandeur
PROM-S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Avenue Du Progres, le permis d'aménager n° 0692711400002 a été délivré le 17 avril 2015 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). PROM-S figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ145. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROM-S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819763285
- SIRET
- 81976328500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de PROM-S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692711400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |