Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692772000001

Permis d'aménager à Genas pour 4 798 m² de terrain - 57 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772000001, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PA n° 0692772000001

Demandeur

PROM-S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692772000001, délivré le 13 août 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue Jean Jaures, Genas (69740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROM-S. L'opération concerne un terrain de 4 798 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM72, AM73, AM170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

4 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM72 AM73 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 798 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM-S

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763285
SIRET: 81976328500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692772000001
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 798 m², situé 57 Rue Jean Jaures, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772000001, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.