Permis d'aménager n° 0692772000001 à Genas pour un terrain de 4 798 m², 57 Rue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 0692772000001
Demandeur
PROM-S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692772000001 porte sur un projet situé 57 Rue Jean Jaures. PROM-S figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM72, AM73, AM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROM-S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819763285
- SIRET
- 81976328500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de PROM-S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692772000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |