Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382321710001

Permis d'aménager n° 0382321710001 à Meyssiez pour un terrain de 12 354 m², Route D'eyzin Pinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROM-S et autorisé le 27 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382321710001, déposé en mairie de Meyssiez.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PA n° 0382321710001

Demandeur

PROM-S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyssiez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382321710001 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Route D'eyzin Pinet. Le projet est porté par PROM-S.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB166, ZB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Meyssiez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

12 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Meyssiez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB166 ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyssiez Code postal 38440 Identifiant INSEE 38232
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 354 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM-S

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763285
SIRET: 81976328500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GENAS (69740)

Autres dossiers de PROM-S

PA n°00104721A0001 Terminé

Route De Lagnieu Au Termon

23 sept. 2021

PA n°0383162010001 Terminé

59 Rue Aime Pinel

22 avr. 2021

PA n°0692772000001 Terminé

57 Rue Jean Jaures

13 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382321710001
Code commune INSEE	38232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 354 m², situé Route D'eyzin Pinet à Meyssiez (38440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROM-S et autorisé le 27 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382321710001, déposé en mairie de Meyssiez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meyssiez

PA n°0382321220002 Commencé

Mouquiniere

Meyssiez (38440)

01 janv. 2013

Autres types d'autorisations à Meyssiez

Permis de construire à Meyssiez

66 autorisations

Permis de démolir à Meyssiez

6 autorisations