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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0385441710005

Permis d'aménager n° 0385441710005 à Vienne pour un terrain de 93 313 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S ; la décision est intervenue le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441710005, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PA n° 0385441710005

Demandeur

PROM-S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385441710005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Stade. PROM-S figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 93 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW836, AW576. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Surface du terrain

93 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW836 AW576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 313 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM-S

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763285
SIRET: 81976328500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385441710005
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 313 m², situé Rue Du Stade à Vienne (38200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S ; la décision est intervenue le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441710005, déposé en mairie de Vienne.

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