Permis de construire Logement N° 0385091610016

Permis de construire n° 0385091610016 à La Tour-du-Pin pour 1 312 m² de logement, 90 Allee Louis Clerget

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 avril 2017

Dossier PC n° 0385091610016

Demandeur

PROM-S

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091610016 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2017, pour un projet situé 90 Allee Louis Clerget. Le dossier a été déposé par PROM-S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD515. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 396 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 - - - 20
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819763285
SIRET
81976328500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Allee Louis Clerget, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROM-S ; la décision est intervenue le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385091610016, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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