Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692771700007

Permis d'aménager à Genas pour 3 358 m² de terrain - 55 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771700007, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PA n° 0692771700007

Demandeur

PROM-S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692771700007, délivré le 17 avril 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Rue Jean Jaures, Genas (69740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROM-S. L'opération concerne un terrain de 3 358 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM68, AM69, AM70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM68 AM69 AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 358 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROM-S

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763285
SIRET: 81976328500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692771700007
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 358 m², situé 55 Rue Jean Jaures, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROM-S et autorisé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771700007, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.