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PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
533511044 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 28/04/2011

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 24 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sochaux.

Profil et organisation

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 25460 à Étupes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
28/04/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Activité d’urbanisme de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES compte 26 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 08/06/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

27/03/2013 - 08/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 3 0 % 3 0 0
2022 3 0 % 2 1 0
2021 3 +50,0 % 2 0 1
2020 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 +100,0 % 4 0 0
2018 2 +100,0 % 2 0 0
2017 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

24 autorisations sur la période 27/03/2013 - 08/06/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Sochaux. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Brognard (25600) PC Locaux — — 3 085 m² 2013/10/24
Adresse Non Renseignée, Allenjoie (25490) PC Locaux — — 1 000 m² 2013/10/17
213 Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AM41 55 873 m² 12 m² 2013/08/17
213 Rue Pierre Marti, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AM41 — 12 m² 2013/07/25
Zac Extension Technoland Rd 27, Brognard (25600) PC Locaux ZA192, ZA191 8 513 m² 3 226 m² 2013/04/25
Zac Extension Technoland Rd 27, Allenjoie (25490) PC Locaux ZD129 8 513 m² 3 226 m² 2013/03/27

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

1 autorisation sur la période 14/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montbéliard. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Stade, Montbéliard (25200) PA AW188, AX406 8 842 m² 2022/11/14

Permis de démolir de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

1 autorisation sur la période 08/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sochaux. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Usine Psa, Sochaux (25600) PD AK166 — 2021/03/08

Répartition géographique des autorisations de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sochaux

9 autorisations

Brognard

6 autorisations

Allenjoie

5 autorisations

Vieux-Charmont

4 autorisations

Montbéliard

1 autorisation

Étupes

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

26 autorisations

Demandeurs comparables à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même secteur et même département
13 autorisations 9 PC 4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
AMETHYSTE
SIREN 352564231
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PD

Sources des informations sur PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES ?
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES ?
Le profil de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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