ORANGE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 50 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Vandœuvre-lès-Nancy.
Profil et organisation
ORANGE FRANCE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 94110 à Arcueil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
ORANGE FRANCE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil
SIRET du siège
Date de création
03/11/1999
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ORANGE FRANCE
Activité d’urbanisme de ORANGE FRANCE
ORANGE FRANCE compte 51
autorisations recensées
sur la période 11/01/2013 - 30/07/2026,
dans 47
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORANGE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
51
Période couverte
11/01/2013 - 30/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
47 communes
Évolution annuelle des autorisations de ORANGE FRANCE
ORANGE FRANCE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 28 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ORANGE FRANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
+100,0 %
1
1
0
2025
1
-75,0 %
1
0
0
2023
4
+100,0 %
4
0
0
2021
2
+100,0 %
2
0
0
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
-83,3 %
1
0
0
2016
6
+200,0 %
6
0
0
2015
2
+100,0 %
2
0
0
2014
1
-96,4 %
1
0
0
2013
28
-
28
0
0
Permis de construire et DP de ORANGE FRANCE
50 autorisations sur la période 11/01/2013 - 27/04/2026, réparties dans 47 communes, principalement à Vandœuvre-lès-Nancy. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORANGE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ORANGE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORANGE FRANCE ?
ORANGE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORANGE FRANCE ?
Le profil de ORANGE FRANCE recense 50 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORANGE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORANGE FRANCE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORANGE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.