basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Poliénas
Déclaration préalable Locaux N° 0383101320004

Déclaration préalable à Poliénas pour 12 m² de locaux - Voie Communale Du Cimetiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier DP n° 0383101320004

Demandeur

ORANGE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383101320004, accordée le 12 avril 2013 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale Du Cimetiere, Poliénas (38210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale Du Cimetiere

Territoire administratif

Commune
Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE FRANCE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706097
SIRET
42870609700162
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383101320004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Du Cimetiere, Poliénas (38210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE FRANCE et accordée le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383101320004, instruit par la commune de Poliénas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poliénas

DP n°0383102600021 Logement Autorisé
290 Allee Du Chateau
Poliénas (38210)
Extension sans transformation
05 mai 2026 209 m² SDP
DP n°0383102600010 Locaux Autorisé
Loyerdiere
Poliénas (38210)
Extension sans transformation
24 mars 2026 640 m² SDP
PC n°0383102500007 Locaux Autorisé
2 Route De La Thivolliere
Poliénas (38210)
Extension sans transformation
23 janv. 2026 88 m² SDP SCI SF PRO
PC n°0383102500006 Logement Autorisé
Maliniere
Poliénas (38210)
Nouvelle construction
16 oct. 2025 123 m² SDP ECRIN
PC n°0383102500005 Logement Autorisé
Chemin De Cote Belle Maliniere
Poliénas (38210)
Nouvelle construction
16 oct. 2025 90 m² SDP ECRIN
PC n°0383102410003 Mixte Autorisé
Route De La Marcousse
Poliénas (38210)
Nouvelle construction
02 mai 2025 3 843 m² SDP ISERE HABITAT

Autres types d'autorisations à Poliénas

Permis d'aménager à Poliénas

1 autorisation

Permis de démolir à Poliénas

3 autorisations