Déclaration préalable Locaux N° 0383101320004

Déclaration préalable n° 0383101320004 à Poliénas pour 12 m² de locaux, Voie Communale Du Cimetiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier DP n° 0383101320004

Demandeur

ORANGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383101320004 a été accordée le 12 avril 2013 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale Du Cimetiere. Le projet est porté par ORANGE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale Du Cimetiere

Territoires administratifs

Commune
Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE FRANCE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706097
SIRET
42870609700162
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création
1999
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383101320004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Voie Communale Du Cimetiere, à Poliénas (38210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ORANGE FRANCE et accordée le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383101320004, déposé en mairie de Poliénas.

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