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Déclaration préalable Locaux N° 01126213N0023

Déclaration préalable à Narbonne pour 9 m² de locaux - Cheminde Cap De Pla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier DP n° 01126213N0023

Demandeur

ORANGE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01126213N0023, accordée le 15 mars 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cheminde Cap De Pla, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 920 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2014

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE FRANCE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706097
SIRET
42870609700972
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cheminde Cap De Pla, Narbonne (11100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE FRANCE et accordée le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0023, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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