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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112622500005

Permis d'aménager n° 0112622500005 à Narbonne pour un terrain de 13 849 m², Plan De Roques

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORANGE FRANCE et autorisée le 30 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622500005, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0112622500005

Demandeur

ORANGE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0112622500005 a été délivré le 30 juillet 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Plan De Roques. ORANGE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 849 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

13 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE FRANCE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428706097
SIRET: 42870609700972
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création: 1999
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112622500005
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 849 m², situé Plan De Roques à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORANGE FRANCE et autorisée le 30 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622500005, déposé en mairie de Narbonne.

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