Permis de construire Locaux N° 09306615A0099

Permis de construire n° 09306615A0099 à Saint-Denis pour 108 m² de locaux, Zac Cornillon Nord Stade D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 09306615A0099

Demandeur

ORANGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306615A0099, délivré le 13 avril 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Cornillon Nord Stade D. Le projet est porté par ORANGE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 346 m²

Surface existante avant

60 959 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

61 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 959 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 61 067 m²
Total 60 959 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 61 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 959 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 61 067 m²
dont Industrie 60 959 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 61 067 m²
Total locaux 60 959 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 61 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE FRANCE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706097
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Année de création
1999
Localisation
VILLEJUIF (94815)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Cornillon Nord Stade D, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORANGE FRANCE et accordé le 13 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306615A0099, déposé en mairie de Saint-Denis.

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