Permis de construire Locaux N° 0631132500212

Permis de construire n° 0631132500212 à Clermont-Ferrand pour 91 m² de locaux, 52 Rue De La Parlette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0631132500212

Demandeur

ORANGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631132500212 porte sur un projet situé 52 Rue De La Parlette. Le demandeur déclaré est ORANGE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL763. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 899 m²

Surface existante avant

3 922 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 922 m² 91 m² 0 m² 41 m² 0 m² 50 m² 3 972 m²
Total 3 922 m² 91 m² 0 m² 41 m² 0 m² 50 m² 3 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 922 m² 91 m² 0 m² 41 m² 0 m² 50 m² 3 972 m²
dont Bureaux 3 922 m² 91 m² 0 m² 41 m² 0 m² 50 m² 3 972 m²
Total locaux 3 922 m² 91 m² 0 m² 41 m² 0 m² 50 m² 3 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706097
SIRET
42870609700972
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De La Parlette, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORANGE FRANCE et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500212, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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