OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778596502 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public ETI Créée le 17/06/1986

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

179

Permis de construire et DP

107

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

63

Présentation détaillée de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est associé à 179 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 107 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 63 permis de démolir. Les dossiers concernent 55 communes, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
OPAC
Date de création
17/06/1986
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Activité d’urbanisme de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT compte 179 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 28/07/2026, dans 55 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

179

Période couverte

11/01/2013 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

55 communes

Évolution annuelle des autorisations de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 29 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -50,0 % 1 0 4
2025 10 +100,0 % 1 0 9
2024 5 -28,6 % 3 1 1
2023 7 -70,8 % 3 1 3
2022 24 +50,0 % 9 2 13
2021 16 +128,6 % 10 0 6
2020 7 -36,4 % 5 0 2

Permis de construire et DP de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

107 autorisations sur la période 11/01/2013 - 02/03/2026, réparties dans 44 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Des Bedouins, Le Creusot (71200) PC Logement AM308, AM311 5 792 m² 2 078 m² 2026/03/02

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bonnefond, Volesvres (71600) DP Locaux OD615 — 11 m² 2025/06/15

Autorisations en 2023

3 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Aragon, Saint-Rémy (71100) PC Logement AD133, AD450 12 829 m² 784 m² 2023/09/05
Rue De La Bretonniere Lotissement ""La Bretonniere"", Verdun-Ciel (71350) PC Logement ZB153, ZB154 2 188 m² 462 m² 2023/08/18
Rue Du Bourg Lotissement ""Les Charmilles"", Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AO163, AO201 20 665 m² 362 m² 2023/06/13

Autorisations en 2022

9 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Barbes, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BT394 7 151 m² 3 289 m² 2022/08/16
Rue Jeannine Thavaux, Saint-Vallier (71230) PC Logement AZ778 3 365 m² 440 m² 2022/08/11
Rue Des Miquets, Paray-le-Monial (71600) PC Logement AE563, AE564 6 496 m² 1 382 m² 2022/08/02
Rue Du Chateau D Eau, Savigny-en-Revermont (71580) PC Logement ZP209 1 827 m² 459 m² 2022/03/15
Rue Du Chateau D Eau, Savigny-en-Revermont (71580) PC Logement ZP207 1 190 m² 258 m² 2022/03/15
Rue Du Creusot, Le Breuil (71670) PC Logement AN165, AP183 8 908 m² 2 361 m² 2022/02/17
Rue Joseph Bara, Lux (71100) PC Logement AI320, AI293 3 832 m² 2 123 m² 2022/02/11
Le Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F671, F672 2 155 m² 704 m² 2022/01/17
Le Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1236, F1238 7 746 m² 1 160 m² 2022/01/03

Autorisations en 2021

10 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du 8 Septembre, Autun (71400) PC Logement AD165 343 m² 81 m² 2021/10/28
17 Rue Voltaire, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BI216P 1 570 m² 218 m² 2021/10/21
54/56 Route De Mesvres Les Genevriers, Étang-sur-Arroux (71190) PC Logement AE84, AE85 7 653 m² 651 m² 2021/10/19
25 B Rue De Lyon, Mâcon (71000) PC Logement BL21, BL224 177 m² 275 m² 2021/10/15
Rue D'autun, Montcenis (71710) PC Logement AC674 4 416 m² 1 049 m² 2021/09/22
9001 Res Les Frenes 49 Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600) PC Locaux BM32 10 761 m² 26 m² 2021/07/06
Rue Jean-Henri Fabre, Saint-Marcel (71380) PC Logement E599, E603 1 282 m² 332 m² 2021/06/29
Lieu Dit ""Le Vieux Chateau, Hurigny (71870) PC Logement AT73 87 758 m² 2 758 m² 2021/03/09
La Corvee, Givry (71640) PC Locaux AC145, AC148 11 838 m² 629 m² 2021/01/28
8 Rue Au Loup, Givry (71640) PC Mixte AI401, AI399 8 330 m² 1 314 m² 2021/01/04

Autorisations en 2020

5 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Orset, Gergy (71590) PC Logement E1584, E1672 6 054 m² 560 m² 2020/12/11
Rte De Grandmont Lot. Les Hauts De Beauregard, Pierre-de-Bresse (71270) PC Logement AM140 — 1 218 m² 2020/08/22
Rue Aristide Briand, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AZ155, AZ40 90 014 m² 155 m² 2020/07/03
502 Rue De Fontenailles-Rue Du, Mâcon (71000) PC Logement BZ166, BZ169 3 768 m² 795 m² 2020/04/17
Rue Du Sauzin, Cronat (71140) PC Mixte B834 34 123 m² 1 380 m² 2020/01/31

Autorisations en 2019

7 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grande Rue Le Bourg, Matour (71520) PC Mixte AB639, AB475 727 m² 729 m² 2019/08/05
14 Rue Du General Koenig, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BV153 46 330 m² 571 m² 2019/07/05
Lotissement ""Le Meix Goujo, Laizé (71870) PC Logement ZA193, ZA196 465 m² 95 m² 2019/06/20
Lotissement ""Le Meix Goujo, Laizé (71870) PC Logement ZA197, ZA198 677 m² 195 m² 2019/06/20
1 Route De Verchizeuil, Verzé (71960) PC Logement AB404 371 m² 159 m² 2019/06/11
Rue Du Pavillon, Saint-Loup-de-Varennes (71240) PC Logement AC326, AC324 7 868 m² 753 m² 2019/05/24
Rue Du Pavillon, Saint-Loup-de-Varennes (71240) PC Logement AC54, AC55 7 868 m² 1 190 m² 2019/05/20

Autorisations en 2018

11 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecureuils - Bat. A B, Matour (71520) DP Locaux D592, D587 3 177 m² 31 m² 2018/11/18
Rue Georges Clemenceau, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BV153 46 330 m² 861 m² 2018/10/10
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN248 2 457 m² 27 m² 2018/10/09
Rue Du Pre D'en Bas, Ouroux-sur-Saône (71370) PC Logement AN259, AN262 5 211 m² 784 m² 2018/09/26
Rue Du Marche, Mervans (71310) PC Mixte AH179A, AH299 1 674 m² 826 m² 2018/09/07
Les Aubepins, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux DI161 100 526 m² 120 m² 2018/09/06
Rue Au Loup Clos Gateau, Givry (71640) PC Locaux AI241 2 579 m² 100 m² 2018/09/03
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN296 257 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN260 369 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN442 2 345 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean De, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN295 315 m² 27 m² 2018/08/30
Consulter toutes les 107 autorisations

Permis d'aménager de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

9 autorisations sur la période 07/07/2014 - 28/02/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Gergy. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Grosjean, Sennecey-le-Grand (71240) PA AB388, AB40 6 903 m² 2024/02/28

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd220 L'echalier, Berzé-la-Ville (71960) PA ZA21, ZA41 6 590 m² 2023/05/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Brondeault, Sassenay (71530) PA AC16, AC17 49 271 m² 2017/05/11

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Beauchet, Gergy (71590) PA ZT29, ZT30 10 112 m² 2015/10/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Meix Goujon, Laizé (71870) PA ZA130, ZA116 — 2014/07/07

Permis de démolir de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

63 autorisations sur la période 12/10/2013 - 28/07/2026, réparties dans 16 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Demandeurs comparables à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Sources des informations sur OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT ?
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est associé à 179 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT ?
Le profil de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT recense 107 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT concernent 55 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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