Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 4 498 m² de logement et locaux - 150 Allee Des Ecoles
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 mai 2014 · Dossier PC n° 00608413D0090 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608413D0090, délivré le 14 mai 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Allee Des Ecoles, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 11 T4, 1 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 3 707 m² d'habitation et 791 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ27.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 707 m² | 3 707 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 791 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² |
| Total | 1 250 m² | 4 498 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 3 248 m² | 4 498 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 791 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 24 | 11 | 1 | - | 50 |
| - | 28,0 % | 48,0 % | 22,0 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608413D0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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