Permis de construire Mixte N° 00608413D0090

Permis de construire n° 00608413D0090 à Mouans-Sartoux pour 4 498 m² de logement et locaux, 150 Allee Des Ecoles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 00608413D0090

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608413D0090, délivré le 14 mai 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 150 Allee Des Ecoles. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 707 m² d'habitation et 791 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ27. Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 841 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

4 498 m²

Variation nette

+3 248 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 3 707 m²
Locaux 1 250 m² 791 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -459 m² 791 m²
Total 1 250 m² 4 498 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 3 248 m² 4 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Autres activités 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -1 250 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -1 250 m² 0 m²
Total locaux 1 250 m² 791 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -459 m² 791 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 11 1 - 50
- 28,0 % 48,0 % 22,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270600026
SIRET
27060002600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608413D0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Allee Des Ecoles, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR et accordé le 14 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 707 m² d'habitation et 791 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608413D0090, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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