Permis de démolir n° 00608413D0002 à Mouans-Sartoux, 150 Allée Des Écoles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 00608413D0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 150 Allée Des Écoles, le permis de démolir n° 00608413D0002 a été délivré le 27 janvier 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270600026
- SIRET
- 27060002600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANNES LA BOCCA (06150)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608413D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |