Permis de construire Logement N° 00602922D0084

Permis de construire à Cannes pour 615 m² de logement - 8 Rue De La Verrerie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 00602922D0084

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Cette page présente le permis de construire n° 00602922D0084, délivré le 15 mars 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue De La Verrerie, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK352, AK356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK352 AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270600026
SIRET
27060002600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CANNES-LA-BOCCA (06156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Verrerie, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0084, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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