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Permis de construire Mixte N° 00608414D0107

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 2 540 m² de logement et locaux - 1006 Chemi Des Gourettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1006 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 518 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0107, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 00608414D0107

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608414D0107, délivré le 24 mars 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1006 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 518 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 518 m²	2 518 m²	2 518 m²
Locaux	22 m²	22 m²	22 m²
Total	2 540 m²	2 540 m²	2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	11 m²	11 m²	11 m²
Équipements publics	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	22 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	19	7	-	-	35
-	25,7 %	54,3 %	20,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270600026
SIRET: 27060002600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608414D0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1006 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 518 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0107, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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