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Permis de construire Mixte N° 00602920D0107

Permis de construire à Cannes pour 4 210 m² de logement et locaux - 230 Av Francis Tonner

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Av Francis Tonner, Cannes (06150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS et accordé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 22 août 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 165 T1, 6 T2, 1 T3, dont 172 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 007 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0107, instruit par la commune de Cannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 00602920D0107

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00602920D0107, délivré le 23 février 2021 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 230 Av Francis Tonner, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 165 T1, 6 T2, 1 T3, dont 172 en locatif social. La surface se répartit entre 4 007 m² d'habitation et 203 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

4 210 m²

Variation nette

+4 210 m²

Surface totale après

4 210 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	172 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 007 m²	4 007 m²	4 007 m²
Locaux	203 m²	203 m²	203 m²
Total	4 210 m²	4 210 m²	4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	172
Logements collectifs	172
En résidence	172

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
165	6	1	-	-	-	172
95,9 %	3,5 %	0,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270600026
SIRET: 27060002600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00602920D0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Av Francis Tonner, Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS et accordé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 22 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 165 T1, 6 T2, 1 T3, dont 172 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 007 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0107, instruit par la commune de Cannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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