NH LOTISSEMENTS - Permis d'aménager

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483826327 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 16/08/2005

Infos clés

Présentation détaillée de NH LOTISSEMENTS

NH LOTISSEMENTS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Corbonod.

Profil et organisation

NH LOTISSEMENTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74270 à SALLENOVES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NH LOTISSEMENTS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/08/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de NH LOTISSEMENTS

Activité d’urbanisme de NH LOTISSEMENTS

NH LOTISSEMENTS compte 6 autorisations recensées sur la période 01/02/2014 - 18/10/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour NH LOTISSEMENTS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

01/02/2014 - 18/10/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

5 communes

Permis d'aménager de NH LOTISSEMENTS

6 autorisations sur la période 01/02/2014 - 18/10/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Corbonod.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Peupliers La Trille, Corbonod (01420) PA AZ360, AZ359 5 038 m² 2019/10/18
Rue Des Peupliers La Trille, Corbonod (01420) PA AZ314 3 275 m² 2019/10/18
Lieu- Chateaufort, Motz (73310) PA 0A368, 0A1213 3 478 m² 2019/03/07
Chemin De La Camusette, Belley (01300) PA 0A280 8 736 m² 2016/11/21
Les Oudets, Seyssel (74910) PA 0C4278, 0C3233 2015/12/09
Entre Deux Bois, Entrelacs (73410) PA B285, B284P 2014/02/01

Répartition géographique des autorisations de NH LOTISSEMENTS

Demandeurs comparables à NH LOTISSEMENTS

Sources des informations sur NH LOTISSEMENTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NH LOTISSEMENTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NH LOTISSEMENTS ?
NH LOTISSEMENTS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NH LOTISSEMENTS ?
Le profil de NH LOTISSEMENTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NH LOTISSEMENTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NH LOTISSEMENTS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NH LOTISSEMENTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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