Permis d'aménager n° 07426915X0004 à Seyssel, Les Oudets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PA n° 07426915X0004
Demandeur
NH LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Oudets, le permis d'aménager n° 07426915X0004 a été délivré le 9 décembre 2015 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). NH LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4278, 0C3233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Seyssel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oudets
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NH LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483826327
- SIRET
- 48382632700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SALLENOVES (74270)
Autres dossiers de NH LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426915X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |