Permis d'aménager n° 00103416C0002 à Belley pour un terrain de 8 736 m², Chemin De La Camusette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 00103416C0002
Demandeur
NH LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Camusette, le permis d'aménager n° 00103416C0002 a été délivré le 21 novembre 2016 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). NH LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A280. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NH LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483826327
- SIRET
- 48382632700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SALLENOVES (74270)
Autres dossiers de NH LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103416C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |