Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00111819C0003

Permis d'aménager n° 00111819C0003 à Corbonod pour un terrain de 5 038 m², Rue Des Peupliers La Trille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NH LOTISSEMENTS et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111819C0003, déposé en mairie de Corbonod.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 00111819C0003

Demandeur

NH LOTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00111819C0003 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Rue Des Peupliers La Trille. Le demandeur déclaré est NH LOTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ360, AZ359, AZ313. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Corbonod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

5 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ360 AZ359 AZ313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trille

Territoires administratifs

Commune: Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NH LOTISSEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483826327
SIRET: 48382632700023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SALLENOVES (74270)

Autres dossiers de NH LOTISSEMENTS

PA n°00111819C0002 Terminé

Rue Des Peupliers La Trille

18 oct. 2019

PA n°07318018C3001 Autorisé

Lieu- Chateaufort

07 mars 2019

PA n°00103416C0002 Terminé

Chemin De La Camusette

21 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00111819C0003
Code commune INSEE	01118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 038 m², situé Rue Des Peupliers La Trille à Corbonod (01420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NH LOTISSEMENTS et autorisé le 18 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111819C0003, déposé en mairie de Corbonod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Corbonod

PA n°00111815C0001 Commencé

Rue Du Moulin Pres Devert

Corbonod (01420)

12 août 2015 5 359 m² foncier

PA n°00111816C0001 Autorisé

Maboez

Corbonod (01420)

16 févr. 2017 71 529 m² foncier

PA n°00111818C0001 Terminé

83 Rue Des Peupliers Vers Taleaud

Corbonod (01420)

25 avr. 2019 7 796 m² foncier IMMORHONE

PA n°00111819C0002 Terminé

Rue Des Peupliers La Trille

Corbonod (01420)

18 oct. 2019 3 275 m² foncier NH LOTISSEMENTS

PA n°00111819C0004 Terminé

La Trille

Corbonod (01420)

09 mars 2020

PA n°00111824C0002 Autorisé

Route De Seyssel Au Crochon

Corbonod (01420)

19 mai 2025 30 474 m² foncier VIABILIS RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Corbonod

Permis de construire à Corbonod

107 autorisations

Permis de démolir à Corbonod

8 autorisations