Permis d'aménager n° 00111819C0002 à Corbonod pour un terrain de 3 275 m², Rue Des Peupliers La Trille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 00111819C0002
Demandeur
NH LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00111819C0002 porte sur un projet situé Rue Des Peupliers La Trille. Le dossier a été déposé par NH LOTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 3 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ314. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Corbonod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Corbonod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trille
Territoires administratifs
- Commune
- Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NH LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483826327
- SIRET
- 48382632700023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SALLENOVES (74270)
Autres dossiers de NH LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00111819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |