Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00111819C0002

Permis d'aménager à Corbonod pour 3 275 m² de terrain - Rue Des Peupliers La Trille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NH LOTISSEMENTS et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111819C0002, instruit par la commune de Corbonod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 00111819C0002

Demandeur

NH LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00111819C0002, délivré le 18 octobre 2019 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Peupliers La Trille, Corbonod (01420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NH LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 3 275 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trille

Territoire administratif

Commune: Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 275 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NH LOTISSEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483826327
SIRET: 48382632700023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SALLENOVES (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00111819C0002
Code commune INSEE	01118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 275 m², situé Rue Des Peupliers La Trille, Corbonod (01420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NH LOTISSEMENTS et autorisé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111819C0002, instruit par la commune de Corbonod.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.