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MONTFORT COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500550 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de MONTFORT COMMUNAUTE

MONTFORT COMMUNAUTE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Iffendic.

Profil et organisation

MONTFORT COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35160 à Montfort-sur-Meu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MONTFORT COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MONTFORT COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de MONTFORT COMMUNAUTE

MONTFORT COMMUNAUTE compte 25 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 17/11/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MONTFORT COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

28/01/2013 - 17/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de MONTFORT COMMUNAUTE

MONTFORT COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MONTFORT COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 0 % 0 1 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 1 0 1
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2018 2 -71,4 % 1 1 0
2017 7 +75,0 % 5 2 0

Permis de construire et DP de MONTFORT COMMUNAUTE

14 autorisations sur la période 28/01/2013 - 17/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Iffendic. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MONTFORT COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Chenes, Pleumeleuc (35137) PC Locaux A1147, A1146 504 m² 285 m² 2017/11/13
Domaine De Tremelin, Iffendic (35750) PC Locaux K563 11 670 m² 112 m² 2017/06/20
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 1 375 m² 2017/06/01
5592 Av Des Droits De L Homme, Montfort-sur-Argens (83570) PC Locaux D821, D922 5 862 m² 25 m² 2017/05/24
Boutavent, Iffendic (35750) DP Locaux OS640 5 490 m² 6 m² 2017/05/11

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de MONTFORT COMMUNAUTE

10 autorisations sur la période 11/05/2013 - 24/10/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Iffendic. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Nouette Nord, Breteil (35160) PA ZM6, ZM192 32 983 m² 2024/10/24

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Domaine De Tremelin, Iffendic (35750) PA K550, K558 — 2018/06/23

Permis de démolir de MONTFORT COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 30/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Iffendic. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Rue De Bedee, Iffendic (35750) PD AB118, AB117 2 124 m² 2022/11/30

Répartition géographique des autorisations de MONTFORT COMMUNAUTE

7 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Iffendic

9 autorisations

Montfort-sur-Argens

5 autorisations

Montfort-sur-Meu

4 autorisations

Pleumeleuc

3 autorisations

Bédée

2 autorisations

Breteil

1 autorisation

Louvigné-du-Désert

1 autorisation

Demandeurs comparables à MONTFORT COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même département de siège
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même département de siège
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même département de siège
197 autorisations 197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même département de siège
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même département de siège
67 autorisations 65 PC 2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même département de siège
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur MONTFORT COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MONTFORT COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONTFORT COMMUNAUTE ?
MONTFORT COMMUNAUTE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONTFORT COMMUNAUTE ?
Le profil de MONTFORT COMMUNAUTE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONTFORT COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONTFORT COMMUNAUTE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONTFORT COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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