Permis d'aménager n° 03504024B0003 à Breteil pour un terrain de 32 983 m², La Nouette Nord
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 03504024B0003
Demandeur
MONTFORT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504024B0003 porte sur un projet situé La Nouette Nord. La demande émane de MONTFORT COMMUNAUTE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 32 983 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/05/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 6, ZM 192, ZM 300. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Breteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouette Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 32 983 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTFORT COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Meu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MONTFORT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500550
- SIRET
- 24350055000153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Autres dossiers de MONTFORT COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |