Permis d'aménager n° 03504024B0003 à Breteil pour un terrain de 32 983 m², La Nouette Nord
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 03504024B0003
Demandeur
MONTFORT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504024B0003 porte sur un projet situé La Nouette Nord. La demande émane de MONTFORT COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 32 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM192, ZM300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Breteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouette Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTFORT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500550
- SIRET
- 24350055000153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Autres dossiers de MONTFORT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |