Permis de construire Locaux N° 03516217A0001

Permis de construire n° 03516217A0001 à Louvigné-du-Désert pour 1 375 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 03516217A0001

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516217A0001 a été délivré le 1 juin 2017. La demande émane de MONTFORT COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigné-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35162
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500550
SIRET
24350055000153
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LOUVIGNE-DU-DESERT (35162)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTFORT COMMUNAUTE et accordé le 1 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516217A0001, déposé en mairie de Louvigné-du-Désert.

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