Retour aux autorisations de Montfort-sur-Meu

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518817B0001

Permis d'aménager n° 03518817B0001 à Montfort-sur-Meu pour un terrain de 40 820 m², 2 Route D Iffendic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTFORT COMMUNAUTE et autorisé le 23 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518817B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 03518817B0001

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518817B0001, délivré le 23 mai 2017 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Route D Iffendic. Le projet est porté par MONTFORT COMMUNAUTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR118. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

40 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTFORT COMMUNAUTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500550
SIRET: 24350055000153
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MONTFORT SUR MEU (35160)

Autres dossiers de MONTFORT COMMUNAUTE

PA n°03504024B0003 Commencé

La Nouette Nord

24 oct. 2024

PA n°03513318B0001 Autorisé

Domaine De Tremelin

23 juin 2018

PA n°08308317B0001 Autorisé

Le Village

15 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518817B0001
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 820 m², situé 2 Route D Iffendic à Montfort-sur-Meu (35160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTFORT COMMUNAUTE et autorisé le 23 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518817B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montfort-sur-Meu

PA n°03518813B0001 Terminé

Rocher De Coulon

Montfort-sur-Meu (35160)

02 déc. 2013 GROUPE LAUNAY

PA n°03518813B0002 Terminé

Rocher De Coulon

Montfort-sur-Meu (35160)

08 janv. 2014 GROUPE LAUNAY

PA n°03518819B0003 Terminé

Rue De Talensac

Montfort-sur-Meu (35160)

27 févr. 2020 15 474 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°03518820B0002 Autorisé

Rue De Rennes

Montfort-sur-Meu (35160)

25 nov. 2020 1 185 m² foncier

PA n°03518821B0001 Autorisé

6 Route De Plelan

Montfort-sur-Meu (35160)

23 mars 2021 1 140 m² foncier

PA n°03518821B0002 Autorisé

3 Rue Du Grand Clos

Montfort-sur-Meu (35160)

03 mai 2021 829 m² foncier GESMIN IMMO

Autres types d'autorisations à Montfort-sur-Meu

Permis de construire à Montfort-sur-Meu

323 autorisations

Permis de démolir à Montfort-sur-Meu

29 autorisations