Permis d'aménager n° 08308317B0001 à Montfort-sur-Argens pour un terrain de 4 722 m², Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PA n° 08308317B0001
Demandeur
MONTFORT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308317B0001 porte sur un projet situé Le Village. MONTFORT COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 722 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D170, D175, D176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTFORT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500550
- SIRET
- 24350055000153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTFORT SUR ARGENS (83570)
Autres dossiers de MONTFORT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |