LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY - Autorisations d'urbanisme
Active
949481162
|
Code 5202
|
PME
|
Créée le 20/12/2022
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
- SIREN
- 949 481 162
- SIRET siège
- 949 481 162 00012
- Forme juridique
- Code 5202
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10A
- Date de création
- 20/12/2022
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2022
- Dernière autorisation
- 25/09/2025
Siège social
- Adresse
- 14 RTE DE RUMILLY MEYTHET
- Commune
- 74000 ANNECY
- Département
- Haute-Savoie
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Permis de construire de LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| A Meuillens, Belley (01300) | PA | 0D593 | 20 422 m² | 2025/09/25 |
| A Meuillens, Belley (01300) | PA | 0D593 | 20 422 m² | 2022/09/19 |
Permis de démolir de LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable