Permis d'aménager n° 00103422C0003 à Belley pour un terrain de 20 422 m², A Meuillens
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 00103422C0003
Demandeur
LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00103422C0003 porte sur un projet situé A Meuillens. Le projet est porté par LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D593. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Meuillens
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949481162
- SIRET
- 94948116200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103422C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |