Retour aux autorisations de Belley

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00103425C0004

Permis d'aménager n° 00103425C0004 à Belley pour un terrain de 20 422 m², A Meuillens

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY et autorisé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103425C0004, déposé en mairie de Belley.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 00103425C0004

Demandeur

LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Meuillens, le permis d'aménager n° 00103425C0004 a été délivré le 25 septembre 2025 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 422 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

20 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Meuillens

Territoires administratifs

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 949481162
SIRET: 94948116200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ANNECY (74960)

Autres dossiers de LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY

PA n°00103422C0003 Autorisé

A Meuillens

19 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00103425C0004
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 422 m², situé A Meuillens à Belley (01300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY et autorisé le 25 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103425C0004, déposé en mairie de Belley.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Belley

PA n°00103423C0005 Autorisé

Rue Claude Debussy Sur Lechaud

Belley (01300)

24 janv. 2024 8 012 m² foncier VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

PA n°00103423C0006 Autorisé

0356 Avenue Du Huit Mai 1945

Belley (01300)

24 janv. 2024 22 561 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PA n°00103424C0002 Autorisé

A Meuillens

Belley (01300)

02 sept. 2024 3 980 m² foncier PRIMMO

PA n°00103424C0006 Commencé

La Lardere

Belley (01300)

25 juin 2025 16 515 m² foncier PRIMMO

PA n°00103425C0003 Autorisé

Lechaud

Belley (01300)

14 août 2025 4 545 m² foncier PRIMMO

PA n°00103425C0002 Autorisé

Aux Breres

Belley (01300)

20 août 2025 35 107 m² foncier PRIMMO

Autres types d'autorisations à Belley

Permis de construire à Belley

448 autorisations

Permis de démolir à Belley

29 autorisations