2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damvix.
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 79000 à Niort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/02/2016 - 06/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/02/2016 - 06/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Damvix.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Damvix (85420) | DP Locaux | — | — | 1 m² | 2016/07/06 |
| Ecluse Du Bazoin Route De Bazoin, Damvix (85420) | DP Locaux | AN302 | 1 026 m² | 38 m² | 2016/02/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
