Déclaration préalable n° 08507815F0018 à Damvix pour 38 m² de locaux, Ecluse Du Bazoin Route De Bazoin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier DP n° 08507815F0018
Demandeur
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08507815F0018, accordée le 16 février 2016 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ecluse Du Bazoin Route De Bazoin. Le demandeur déclaré est INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN302. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bazoin
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 186 m² |
| Total | 148 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 186 m² |
| Total locaux | 148 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257901330
- SIRET
- 25790133000023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NIORT (79028)
Autres dossiers de INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507815F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |