Déclaration préalable à Damvix pour 1 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier DP n° 08507816F0008
Demandeur
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08507816F0008, accordée le 6 juillet 2016 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Damvix (85420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damvix
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 121 m² |
| Total | 120 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257901330
- SIRET
- 25790133000023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- NIORT (79028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507816F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |