2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
INOVYN FRANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Abergement-la-Ronce.
INOVYN FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39500 à Tavaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INOVYN FRANCE compte 9 autorisations recensées sur la période 10/10/2014 - 02/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INOVYN FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 10/10/2014 - 19/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Abergement-la-Ronce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INOVYN FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Abergement La Ronce Lieu Dit Usine Solvay, Abergement-la-Ronce (39500) | PC Locaux | AK87, AL381 | 274 091 m² | 12 600 m² | 2020/01/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 01/06/2026 - 02/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Abergement-la-Ronce. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pre Des Nouhes, Abergement-la-Ronce (39500) | PA | AH62, AH64 | 553 450 m² | 2026/06/02 |
| Pre Des Grebes, Damparis (39500) | PA | AD1, AD2 | 610 008 m² | 2026/06/01 |
1 autorisation sur la période 19/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Damparis. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Belvoye, Damparis (39500) | PD | AL1, AL86 | 36 580 m² | 2022/06/19 |
4 communes - 2 départements - 2 régions
Abergement-la-Ronce
5 autorisations
Damparis
2 autorisations
Marboz
1 autorisation
Tavaux
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
