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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0390012600001

Permis d'aménager n° 0390012600001 à Abergement-la-Ronce pour un terrain de 553 450 m², Pre Des Nouhes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INOVYN FRANCE et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026, achèvement déclaré le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390012600001, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0390012600001

Demandeur

INOVYN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0390012600001 porte sur un projet situé Pre Des Nouhes. Le projet est porté par INOVYN FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 553 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH64, AH74. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Abergement-la-Ronce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

553 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Durée du chantier

8 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

02/06/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Localisation du projet à Abergement-la-Ronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH64 AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	553 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVYN FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 625780135
SIRET: 62578013500038
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: TAVAUX (39500)

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PA n°0391892600001 Terminé

Pre Des Grebes

01 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0390012600001
Code commune INSEE	39001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 553 450 m², situé Pre Des Nouhes à Abergement-la-Ronce (39500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INOVYN FRANCE et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026, achèvement déclaré le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390012600001, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

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