Permis de construire à Abergement-la-Ronce pour 12 600 m² de locaux - Abergement La Ronce Lieu Dit Usine Solvay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 03900119D0008
Demandeur
INOVYN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03900119D0008, délivré le 16 janvier 2020 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Abergement La Ronce Lieu Dit Usine Solvay, Abergement-la-Ronce (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOVYN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK87, AL381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Abergement-la-Ronce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Usine Solvay
Territoire administratif
- Commune
- Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
| Total | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVYN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625780135
- SIRET
- 62578013500038
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Localisation
- TAVAUX CEDEX (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900119D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |