Permis de construire à Abergement-la-Ronce pour 23 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03900114D0007
Demandeur
SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03900114D0007, délivré le 10 octobre 2014 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Abergement-la-Ronce (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Abergement-la-Ronce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 53 m² |
| Total | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 30 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625780135
- SIRET
- 62578013500038
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900114D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |