GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES - Autorisations d'urbanisme
Active
442965398
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Code 6533
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Créée le 01/07/2002
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
- SIREN
- 442 965 398
- SIRET siège
- 442 965 398 00013
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/07/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/11/2019
- Dernière autorisation
- 30/11/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU CHATEAU D'EAU
- Commune
- 25270 SEPTFONTAINES
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Aux Ferres, Septfontaines (25270) | PC Locaux | ZH131, ZH132P | 26 574 m² | 2 799 m² | 2022/11/30 |
| Aux Ferres, Septfontaines (25270) | PC Locaux | ZH134P, ZH133 | 26 574 m² | 2 106 m² | 2022/04/06 |
| Aux Ferres, Septfontaines (25270) | PC Locaux | ZH133, ZH131 | 9 074 m² | 2 106 m² | 2019/11/05 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.