Permis de construire n° 02554119P0005 à Septfontaines pour 396 m² de locaux, Aux Ferres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 novembre 2019
Dossier PC n° 02554119P0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Ferres, le permis de construire n° 02554119P0005 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2019 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfontaines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Ferres
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 710 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442965398
- SIRET
- 44296539800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SEPTFONTAINES (25270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554119P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |