GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET - Autorisations d'urbanisme
Active
750397200
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Code 6533
|
Créée le 01/03/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
- SIREN
- 750 397 200
- SIRET siège
- 750 397 200 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/03/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/12/2016
- Dernière autorisation
- 05/04/2019
Siège social
- Adresse
- LE LOUISET
- Commune
- 25650 LA CHAUX
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme Du Louiset, La Chaux (25650) | PC Locaux | A619 | — | 1 650 m² | 2019/04/05 |
| Sur La Maison, La Chaux (25650) | PC Locaux | A616 | — | 1 131 m² | 2016/12/26 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.