Permis de construire à La Chaux pour 81 m² de locaux - Sur La Maison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 02513916R0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02513916R0009, délivré le 26 décembre 2016 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Maison, La Chaux (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A616.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Maison
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 131 m² |
| Total | 1 050 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750397200
- SIRET
- 75039720000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAUX (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513916R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |