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Permis de construire Locaux N° 02513918R0004

Permis de construire à La Chaux pour 278 m² de locaux - Ferme Du Louiset

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 02513918R0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02513918R0004, délivré le 5 avril 2019 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Louiset, La Chaux (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A619.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à La Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Louiset

Territoires administratifs

Commune
La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 650 m²
Total 1 372 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 372 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750397200
SIRET
75039720000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAUX (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513918R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Louiset, La Chaux (25650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513918R0004, instruit par la commune de La Chaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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