GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
385341888
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Code 6533
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Créée le 01/04/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
- SIREN
- 385 341 888
- SIRET siège
- 385 341 888 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/1992
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/08/2013
- Dernière autorisation
- 09/05/2024
Siège social
- Adresse
- 18 RUE DU FONDEREAU
- Commune
- 25380 BRETONVILLERS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Combe, Bretonvillers (25380) | PC Locaux | ZC61, ZC63 | 9 234 m² | 1 521 m² | 2024/05/09 |
| La Combe, Bretonvillers (25380) | PC Locaux | ZC3P, ZC1P | 10 000 m² | 1 146 m² | 2013/08/19 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.