Permis de construire n° 02509524R0001 à Bretonvillers pour 375 m² de locaux, La Combe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2024
Dossier PC n° 02509524R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2024 à Bretonvillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509524R0001 porte sur un projet situé La Combe. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretonvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretonvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Bretonvillers Code postal 25380 Identifiant INSEE 25095
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385341888
- SIRET
- 38534188800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRETONVILLERS (25380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509524R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |