Permis de construire à Bretonvillers pour 375 m² de locaux - La Combe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2024
Dossier PC n° 02509524R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02509524R0001, délivré le 9 mai 2024 à Bretonvillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Combe, Bretonvillers (25380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC63.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretonvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoire administratif
- Commune
- Bretonvillers Code postal 25380 Identifiant INSEE 25095
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 146 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385341888
- SIRET
- 38534188800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRETONVILLERS (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509524R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |