GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR - Autorisations d'urbanisme
Active
801702069
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Code 6533
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Créée le 01/04/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
- SIREN
- 801 702 069
- SIRET siège
- 801 702 069 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/06/2015
- Dernière autorisation
- 11/09/2024
Siège social
- Adresse
- FERME DE MONTPREUVOIR
- Commune
- 25190 TERRES-DE-CHAUX (LES)
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme De Montprevoir, Les Terres-de-Chaux (25190) | PC Locaux | B236, B254 | 15 682 m² | 2 486 m² | 2024/09/11 |
| Ferme De Montpreuvoir, Les Terres-de-Chaux (25190) | PC Locaux | B6254, B6236 | 15 682 m² | 1 865 m² | 2015/06/18 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.