Permis de construire n° 02513815R0001 aux Terres-de-Chaux pour 993 m² de locaux, Ferme De Montpreuvoir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 02513815R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513815R0001 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé Ferme De Montpreuvoir. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B6254, B6236. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Terres-de-Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Terres-de-Chaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 865 m² |
| Total | 872 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 872 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801702069
- SIRET
- 80170206900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES TERRES-DE-CHAUX (25190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |