GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF - Autorisations d'urbanisme
Active
800469355
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Code 6533
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Créée le 01/02/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF
- SIREN
- 800 469 355
- SIRET siège
- 800 469 355 00021
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/02/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/07/2016
- Dernière autorisation
- 01/10/2021
Siège social
- Adresse
- 16 LA COMBE
- Commune
- 25650 HAUTERIVE LA FRESSE
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre De La Cave La Combe, Pays-de-Montbenoît (25650) | PC Locaux | A1241, A1240 | 18 742 m² | 495 m² | 2021/10/01 |
| 16 La Combe D Hauterive, Pays-de-Montbenoît (25650) | PC Locaux | A1057, A948 | 23 083 m² | 3 247 m² | 2016/07/18 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.